1.  OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

 

En  tant que commissionnaire de transport, MONDIAL RELAY s’engage à acheminer les colis dès leur prise en charge  jusqu’à  la  destination  (Belgique, Luxembourg, France  métropolitaine, Pays Bas, Allemagne, Royaume Uni, Portugal, Italie, Autriche, Irlande )  convenue  selon  le  trajet,  la  procédure  et  les transporteurs qu’elle choisira.
 
Ces conditions concernent que les personnes physiques non commerçantes,  âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter.


Le client du présent service peut sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Mondial Relay se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions générales de vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande du client.

2.   CONDITIONS D’ADMISSION DU COLIS  


Le  client  enregistrera  toutes  les  informations  utiles  au  bon  acheminement  du  colis  sur  le  site  internet
www.mondialrelay.be.
Le  règlement  de  la  prestation  sera  effectué  en  ligne  par  Carte  Bancaire  en  mode  sécurisé  via  le  prestataire Paybox.
L’expéditeur s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes :
-  Poids : Les colis remis n’excéderont pas 20 kg.
-  Dimensions maximales : la somme de la longueur et de la hauteur ne doit pas excéder 120 cm.
-  Le client imprimera l’étiquette sur internet.
 
Le client disposera d’une information de tracing sur internet de la prise en charge à la livraison.
 
Les poids déclarés par le client seront contrôlés lors de la réception des colis sur les agences Mondial Relay.
Mondial Relay se réserve le droit de rectifier toute erreur de poids sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés.
En cas d’écart, la différence de tarif  sera  réclamée  au  client, ainsi qu’un coût de traitement administratif de 15€TTC. En cas de refus du client, le colis sera retourné au point Relais de dépose et sera disponible 10 jours.  

 

3.   RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE

 Sont interdits toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur des produits dangereux  comme,  de  façon  non  exhaustive,  les  munitions,  les  gaz,  les  matières  inflammables,  radioactives, toxiques ou corrosives ainsi que tous les objets qui, par nature ou leur conditionnement, peuvent  présenter un danger pour l’environnement humain, la sûreté  des avions, ou endommager les autres colis transportés.
Sont  exclus,  sans  que  cette  liste  soit  limitative,  les  bijoux,  pierres,  valeurs,  métaux  précieux,  les  monnaies, devises, billets de banque, les titres de paiement (cartes de crédit, chèques, titres au porteur etc…), les animaux vivants ou morts, les armes à feu, les stupéfiants, les objets d’art, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, ainsi que les réponses à des appels d’offres.


 4.  OBLIGATIONS DU CLIENT 


Le client est tenu responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à Mondial Relay l’expédition d’un colis relevant des restrictions ci-dessus mentionnées.
Le client est responsable des mentions figurant sur l’étiquette nécessaires à la distribution du colis, en particulier les coordonnées du destinataire, le poids du colis, le relais d’arrivée, la dimension du colis.
Le client doit utiliser un emballage fermé, résistant, à même de protéger le contenu et respectant les exigences du transport. A défaut, le client assume seul les risques et périls du colis.
Mondial Relay se réserve le droit de refuser les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées dans le présent article.
 
 
5.  MODALITES DE LIVRAISON
 
Lors de la dépose du colis dans le Point Relais choisi par le client, le colis sera prix en charge par Mondial Relay par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le client. Un reçu numéroté sera donné au client pour preuve de dépôt.
Le colis est acheminé au Point Relais de livraison indiqué par le client lors de l’enregistrement sur internet.
Le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client.
Le colis est remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre une signature numérisée sur le terminal du Point Relais. Cette signature, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
 
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 12 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés seront  retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
 
6.  RESPONSABILITE DE MONDIAL RELAY
La responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte ou d’avarie causé au colis, sauf :  
-  acte de négligence ou erreur de l'expéditeur et/ou du destinataire
-  cas de force majeure,  
-  vice propre de l'objet,  
-  non-respect des obligations qui résulte directement ou indirectement des présentes Conditions
générales de vente  
-  fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Cette liste est non exhaustive.
La limite de responsabilité qui engage Mondial Relay est de 25€ TTC par colis, y compris les frais de port.
 
Le  colis  sera  déclaré,  par  Mondial  Relay,  égaré  ou  endommagé  dans  un  délai  de  15  jours  suivant  la  prise  en
charge du colis.
 
7.  DELAIS D’EXPEDITION
 
Mondial  Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés  à  partir  de  la
prise en charge. Néanmoins, aucun dédommagement  ne sera du si ce délai n’était pas respecté.
 
8.  ASSURANCE
 
Il est proposé en option, 3 niveaux d’assurance forfaitaires (voir conditions tarifaires).
Cette assurance complémentaire garantit la perte ou l'avarie causée au bien transporté à hauteur du niveau
choisi.
 
9.   INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  
 
Mondial  Relay  s'engage  à  protéger  la  vie  privée  des  personnes  utilisant  son  site  web  et  la  confidentialité  des informations fournies.  
Les  informations  et  données  concernant  le  client  sont  demandées  par  Mondial  Relay,  responsable  du traitement, afin d’acheminer le colis dans les meilleures conditions et de lui renvoyer en cas d’anomalie lors de la livraison.
 
 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Mondial Relay d'améliorer et personnaliser les services
qu’elle propose aux client et les informations qui pourront être adressées au client.  
Conformément  à  la  loi  informatique  et  libertés,  le  client  dispose  d'un  droit  d'accès  et  de  rectification  aux données  personnelles  le  concernant,  et  d'opposition  au  traitement  de  celles-ci.  Il  lui  suffit  d’écrire  à  Mondial
Relay  à l’adresse ci-dessous, en  fournissant  une  photocopie  de  sa  pièce  d'identité  et  en  indiquant  ses  nom, prénom, e-mail et adresse:

Mondial Relay / Service Relations clientèles 
109 rue de Bruxelles    

 B - 1480 Tubize

TEL :00 32 23 40 06 10 (du lundi au vendredi, de 9H à 12H30)

En  fonction  du  choix  émis  lors  de  la  création  ou  consultation  de  son  compte,  le  client  pourrait  recevoir  des offres  Mondial  Relay,  ainsi  que  d'autres  sociétés  du  groupe  ou  de  partenaires  comme  indiqué  lors  de  la
création  du  compte  du  client.  Si  le  client  ne  le  souhaite  plus,  il  peut  à  tout  moment  en  faire  la  demande  à Mondial Relay.  


10.   PROPRIETE INTELLECTUELLE  
 
L'utilisation  de  ce  service  web  d’affranchissement en ligne est  réservée  à  un  usage  strictement  personnel.  
Toutes  les  marques,  textes,  commentaires,  ouvrages,  illustrations  et  images,  qu'ils  soient  visuels  ou  sonores, reproduits  sur  le  site  de  Mondial  Relay  sont  protégés  au  titre  du  droit  d'auteur,  droit  des  marques,  droit  des brevets et droit à l'image.  
Ils sont la propriété pleine et entière de Mondial Relay ou de ses partenaires.  
Toute  reproduction  ou  représentation,  en  tout  ou  partie,  est  constitutive  de  contrefaçon  pouvant  engager  la responsabilité civile et pénale de son auteur.  
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site de Mondial Relay www.mondialrelay.be, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.  
 
11.   RECLAMATION
 
 Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations de livraison, nous vous conseillons de vous manifester dans un délai de 15 jours suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay.
La réclamation devra être adressée au service client en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site www.mondialrelay.be/fr-be/vos-questions/porter-réclamation/ .

 
12.  LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire qui sera traité par les tribunaux français et soumis au droit belge.
 
 
Service de médiation pour le secteur postal

97 rue royale  bte 14

1000 Bruxelles

info@smspo.be

T : 02 221 02 30

F : 02 221 02 44

 

 

Envoyer vos colis via notre réseau de Points Relais®.

Envoi d’un point relais à un autre, en toute simplicité ! Découvrez l'offre
Veuillez patienter <Macro: (,)>