Conditions générales de ventes

 

Dernière mise à jour le 09/09/10


MONDIAL RELAY est une société commissionnaire de transport spécialisée dans le transport et la livraison de colis aux particuliers dans son réseau de Points Relais® en Belgique et en Europe.

Les présentes conditions définissent les principes sur la base desquels MONDIAL RELAY assurera les prestations de transport commandées par le Client. En ayant recours aux services de MONDIAL RELAY, le Client accepte sans réserve les dispositions des présentes conditions générales, dont il est présumé avoir pris connaissance au plus tard au moment du dépôt du colis dans un point Relais. Les présentes conditions s’appliquent nonobstant toutes stipulations contraires sur les documents du Client. Il ne peut y être dérogé que par convention particulière écrite et signée entre le Client et MONDIAL RELAY.

Les présentes Conditions prévalent sur toutes les précédentes conditions générales de MONDIAL RELAY pour les services auxquels elles s’appliquent.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de MONDIAL RELAY et du Client (ci-après conjointement dénommées « Les Parties ») dans le cadre des prestations de transport commandées via le site www mondialrelay.be.

Le « Client Particulier » est toute personne physique non commerçante qui commande une prestation de transport de colis (la « Prestation »), qui déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter. Le « Client Professionnel » est toute personne morale, société ou entrepreneur individuel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qui commande une prestation de transport de colis. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d'achat d'un Client Professionnel.

Pour toutes les dispositions des présentes conditions qui s’appliquent autant au Client Particulier qu’au Client Professionnel, ceux-ci seront désignés "le Client".


2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En tant que commissionnaire de transport, MONDIAL RELAY s’engage à acheminer les colis dès leur prise en charge jusqu’à la destination convenue selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu’elle choisira.

Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Mondial Relay se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande du Client.

 

3. CONDITIONS D’ADMISSION DU COLIS

Le Client fournira toutes les informations utiles au bon acheminement du colis sur le site internet www.mondialrelay.be., ou toute autre interface reliée à MONDIAL RELAY. Le Client disposera d’une information de tracing sur internet de la prise en charge jusqu’à la livraison.

Le Client s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes :
- Poids (emballage et contenu compris) : Les colis remis n’excéderont pas 30 kg.
- Dimensions maximales : le développé (hauteur + longueur + largeur) du colis ne doit pas excéder 150 cm et la plus grande longueur ne doit pas excéder 120 cm.
- Dimensions minimales : 20 cm * 10 cm
- Le Client emballera, imprimera l’étiquette de transport qu’il aura établie via le Website de MONDIAL RELAY et l’apposera à plat sur la plus grande face du colis de façon visible, lisible et résistante au passage dans les trieuses automatiques et les des transbordements automatiques.
- Le dépôt du colis se fait dans l'un des Points Relais® de Belgique. Le Client dispose d'un délai d'un mois après la date de paiement pour déposer son colis en Point Relais®. Le Client disposera d’une information de suivi de colis sur internet de la prise en charge de son colis à la livraison de celui-ci.

Les poids déclarés par le Client seront contrôlés lors de la réception des colis dans les agences MONDIAL RELAY. MONDIAL RELAY se réserve le droit de rectifier toute erreur de poids sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés. En cas d’écart, la différence de tarif sera réclamée au Client, ainsi qu’un coût de traitement administratif de 15 € TTC.

En cas de non-conformité du colis remis par le Client (dimensions et/ou emballage et/ou poids non conformes…), aucun remboursement du montant réglé par le Client ne pourra être opéré par MONDIAL RELAY, les prestations de prise en charge en Points Relais® et de transport vers une agence MONDIAL RELAY ayant été exécutées.

Tout colis ne pouvant être acheminé vers sa destination finale sera mis à disposition du Client en agence régionale MONDIAL RELAY. Notre offre de livraison s'entend hors îles et enclaves.

 


4. PAIEMENT DE LA PRESTATION


Le règlement de la prestation s'effectue en ligne par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) en mode sécurisé via le prestataire Paybox, ou via Paypal.

Compte Prépayé :
Le Client peut choisir d'approvisionner son compte MONDIAL RELAY afin de disposer d'un prépaiement en fonction des opérations qu'il envisage d'effectuer. Le Client choisit le montant qu'il souhaite affecter à l'approvisionnement de son Compte Prépayé. L'approvisionnement se fait par Carte Bancaire ou via Paypal ; le solde du compte est consultable à tout moment.

Depuis son compte client, le Client peut demander à tout moment et sans frais le remboursement du solde de son Compte Prépayé. Le remboursement est opéré sans délai par MONDIAL RELAY sur la carte bancaire du Client, ou via Paypal, selon le moyen d'approvisionnement qu'il a utilisé.

Tout abondement qui aurait été effectué par MONDIAL RELAY en application d’opérations promotionnelle ou marketing ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

 



5. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE

Le Client s'interdit de confier à MONDIAL RELAY l'organisation d'un transport de marchandises illicites ou prohibées.

Sont interdites à l'envoi toutes marchandises relevant des réglementations nationales, européennes et internationales sur les produits dangereux (matières dangereuses classées par l’ADR -Accord for Dangerous goods by Road -, des classes 1 à 9) comme, de façon non exhaustive : les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques ou corrosives ainsi que tous les objets qui, par nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour l’environnement humain, la sûreté des engins de transport, l'environnement, les véhicules, ou endommager les autres colis transportés.

Sont interdites à l’envoi toutes marchandises salissantes, des articles contraires au droit du travail, et/ou susceptibles de par leur nature ou leur conditionnement de blesser les employés de MONDIAL RELAY ou de détériorer les équipements de MONDIAL RELAY.

A l’international, outre les objets relevant des restrictions ci-dessus, ne peuvent être pris en charge :
- les envois exigeant l'obtention par MONDIAL RELAY d'une licence ou autorisation spéciale de transport, d'importation ou d'exportation ;
- les envois dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdit(e) par une quelconque loi ou règlementation dans le pays de destination en particulier et de façon non limitative les fourrures, plantes et denrées périssables, psychotropes, valeurs négociables en bourse ;
- les envois ayant une valeur déclarée en douane supérieure à la valeur autorisée.

En outre, le Client s’engage à ne pas confier à MONDIAL RELAY des colis dont l’emballage comporte des injures, des menaces ou des mentions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’image de MONDIAL RELAY.

Sont également exclus, sans que cette liste soit limitative, les bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, valeurs, les monnaies, devises, billets de banque, les titres de paiement (cartes de crédit, chèques, titres au porteur,…), les bons d’achats, les marchandises voyageant sous carnet ATA comprenant les marchandises d’exposition, des envois contenant des cendres humaines ou reliques funéraires, les animaux vivants ou morts, les armes de catégorie A-B-C-D quel que soit le régime administratif applicable, les stupéfiants, les objets d’art, les produits contrefaits, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, les denrées nécessitant un transport sous température dirigée, ainsi que les dossiers de réponse à des appels d'offres, les dossiers de pré qualification, les copies d’examen.

MONDIAL RELAY n’accepte pas les livraisons sur les navires, dans les foires, salons, expositions, hôtels, campings, boîtes postales et transitaires ni sur les chantiers ou sites mobiles. Toutefois, MONDIAL RELAY peut décider d’accepter, après étude de faisabilité et/ou devis, de telles livraisons sous réserve d’une tarification spécifique.

Le Client s'engage à informer MONDIAL RELAY des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport. Dans l'hypothèse où le Client confierait à MONDIAL RELAY des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité de MONDIAL RELAY. En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus, le Client autorise MONDIAL RELAY à disposer des colis de la façon qu'elle jugera opportune y compris d'en abandonner l'acheminement et indemnisera MONDIAL RELAY de tous les frais et les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit. En outre, dans l’hypothèse où le Client confierait à MONDIAL RELAY des marchandises soumises à droits d’accises en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s’engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d’attester, le cas échéant, qu’il gère correctement ces droits, MONDIAL RELAY ne pouvant en aucun cas être ni inquiétée, ni recherchée à ce sujet.

Ni MONDIAL RELAY ni ses sous-traitants ne sont tenus de contrôler si un colis fait l’objet d’une exclusion d’expédition telle que mentionnée ci-dessus. Néanmoins, ils se réservent le droit d’ouvrir et d’inspecter ou de scanner au rayon X tout envoi dont le transport leur est confié. S’il existe des présomptions raisonnables selon lesquelles il s’agirait d’un colis faisant l’objet d’une exclusion, MONDIAL RELAY ou ses sous-traitants se réservent le droit d’en refuser l’expédition.

Enfin, dans le cadre où la livraison de la marchandise nécessite un acheminement aérien et conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’expéditeur s’engage à mettre en œuvre et respecter les instructions nationales en vigueur. Par ailleurs, le Client est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X.



6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à MONDIAL RELAY l’expédition d’un colis relevant des restrictions ci-dessus mentionnées.

Le Client est responsable des informations nécessaires à la distribution du colis, en particulier les coordonnées exactes du destinataire/expéditeur, le poids du colis, le Point Relais® d’arrivée, les dimensions du colis.

Le Client doit utiliser un emballage (1) fermé de sorte qu’il est impossible d’accéder au contenu du colis sans laisser de trace, (2) résistant et, à même de protéger le contenu et (3) respectant les exigences du transport et son traitement industriel, et répondant aux bonnes pratiques d'emballage disponibles ci-après: https://www.mondialrelay.fr/media/96860/mondial-relay-cahier-des-charges-homologation-emballages.pdf .

A défaut, MONDIAL RELAY est libéré de toute responsabilité, le Client assumant seul les risques et périls du colis.

MONDIAL RELAY se réserve le droit de suspendre le traitement d'un colis, de refuser ou de retourner au Client tout colis ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d'un remboursement ou d’une indemnisation. Le fait qu'aucune réserve n'ait été formulée par MONDIAL RELAY lors de la prise en charge du colis ne prive pas MONDIAL RELAY du droit d'invoquer ultérieurement le non-respect des dispositions ci-dessus.

D’autre part, MONDIAL RELAY se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Client, notamment en cas d’usage inapproprié du compte, d’infractions aux présentes Conditions Générales de Vente ou pour raisons de sécurité. MONDIAL RELAY en avertira le Client par tout moyen de son choix, et procèdera le cas échéant au remboursement du solde du Compte prépayé du client, conformément à l’article 4.



7. ANNULATION

Tant que le Client n'a pas déposé son colis en Point Relais®, et dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de sa commande, il peut demander l'annulation de l'expédition de son colis depuis son compte Client. Le Client sera alors remboursé automatiquement.

8. RETRACTATION

Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance n'est pas applicable aux prestations de services de transport de biens (art. VI.73, 12° du Code de droit économique).


9. DELAIS D'EXPEDITION

MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en Belgique. De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

 

10. MODALITES DE LIVRAISON

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, MONDIAL RELAY prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.

Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

Livraison en Point Relais®
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait.

Remise standard :
Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal électronique du Point Relais®. La signature sur ce terminal ainsi que sa reproduction font preuve de la livraison du colis au destinataire. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite. Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

Remise sécurisée :
Dans certains cas, selon l’offre souscrite par le Client, MONDIAL RELAY fera parvenir au destinataire du colis un code numérique dit "Code PIN", que le destinataire ou son mandataire devront composer sur le terminal du Point Relais®. Cette disposition dispense le destinataire de présenter sa pièce d’identité, ou son Mandataire de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle du destinataire. Le Client reconnaît que la composition du Code PIN exact vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire.

A l’inverse, si le destinataire n’est pas en mesure du composer le code PIN exact, le Point Relais® ne pourra pas procéder à la remise du colis, même en cas de production d’une pièce d’identité du destinataire. La signature du destinataire ou de son mandataire sur le terminal reste obligatoire.

Délai de conservation / mise à disposition :
Les colis sont disponibles en Point Relais® au moins durant 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

Colis non réclamés / refusés par le destinataire
Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés au Client via le Point Relais® de dépose. Dans ce cas, le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose et le colis restera à sa disposition durant 10 jours calendaires. A l’issue du délai de 10 jours, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au service dépôt de Mondial Relay, 3 Square Fabelta 1480 Tubize. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge et aux frais du Client. Passé ce délai d'un mois, MONDIAL RELAY pourra disposer librement du colis.

Colis de dimensions et/ou poids et/ou emballage non conforme
Tout colis ne pouvant être acheminé vers sa destination finale pour raison de dimensions non conformes et/ou emballage et/ou poids non conformes sera mis à disposition du Client au Point Relais® de dépose. Le Client en sera informé par notification e-mail. Le colis restera à la disposition du Client durant 10 jours calendaires.

A l’issue du délai de 10 jours, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au service dépôt de Mondial Relay, 3 Square Fabelta 1480 Tubize. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge et aux frais du Client. Passé ce délai d'un mois, MONDIAL RELAY pourra disposer librement du colis.

Livraison à domicile (international)
Dans le cadre de l'acheminement des colis à l'international, le Client peut opter pour une livraison à domicile. Les zones de destinations et les tarifs d'envoi sont disponibles sur le site mondialrelay.be. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.

La distribution du colis s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. MONDIAL RELAY ne pourra assurer la livraison du colis pour lequel l'adresse de livraison n'est pas exacte et/ou du colis dont le destinataire refuse de prendre livraison. Le colis est dans ce cas retourné à l'expéditeur, via le Point Relais® de dépose.

 

11. SUIVI DE COLIS - RECLAMATION

Le Client fournira au destinataire le numéro de suivi du colis. Le colis peut être suivi avec son numéro en cliquant ici.

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant l'acheminement du colis, un formulaire de contact est mis à disposition du Client depuis la page de suivi du colis. Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de 15 jours calendaires suivant la prise en charge du colis par MONDIAL RELAY.

Les incidents d'acheminement sont traités par les services de MONDIAL RELAY sous un délai maximal de 15 jours calendaires à réception de la réclamation. Par ailleurs en cas de colis égaré, Mondial Relay pourra demander au client de préciser le contenu de son colis afin de faciliter les recherches, le client pourra refuser d’y répondre s’il le souhaite.

La réclamation devra être adressée au service client en précisant impérativement le numéro de colis :

-par téléphone : 00 32 23 40 06 10 (du lundi au vendredi, de 9H à 12H30)
- par e-mail ou par courrier pour les Clients Particuliers à
[email protected]
Mondial Relay
Service Clients
3 Square Fabelta
1480 Tubize
- via l'interface Connect pour les Clients Professionnels

 

12. RESPONSABILITE DE MONDIAL RELAY / INDEMNISATION

La responsabilité de MONDIAL RELAY est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée. Sa responsabilité est exonérée dans les cas non -limitativement énumérés suivants :
- faute ou erreur du Client et/ou du destinataire (identification incorrecte de l’expéditeur ou du destinataire, fausses déclarations…)
- cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur),
- circonstances échappant au contrôle de MONDIAL RELAY,
- vice propre de l'objet,
- non-respect des obligations du Client quant aux restrictions à la prise en charge du colis, aux conditions d'admission du colis,
- non-respect des bonnes pratiques d'emballage (https://www.mondialrelay.fr/media/96860/mondial-relay-cahier-des-charges-homologation-emballages.pdf ), notamment concernant les objets réputés fragiles (vaisselle, porcelaine, bouteille, verrerie, …)

En cas de perte du colis ou d'avarie constatée, MONDIAL RELAY verse au Client une indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis (frais de port compris). Cette indemnisation est acquise sous réserve du respect des conditions d’admission du colis, des restrictions de prise en charge et du respect des bonnes pratiques d’emballage.

MONDIAL RELAY propose au Client, en option, 5 niveaux d’assurance (N1 à N5) permettant une indemnisation forfaitaire jusqu’à 500 € (voir sur le site).

En fonction de la valeur du colis, le Client choisit d'assurer ou non son colis, pour une indemnisation plus élevée, en ajoutant le niveau d'indemnisation souhaité.

Cette assurance complémentaire garantit la perte du colis lors de son acheminement ou l'avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire à hauteur du niveau d'indemnisation choisi (frais de port compris). L’indemnisation est acquise sous réserve du respect des conditions d’admission du colis, des restrictions de prise en charge et du respect des bonnes pratiques d’emballage.

Le colis sera déclaré, par MONDIAL RELAY, endommagé ou égaré dans un délai de 21 jours calendaires à réception de la réclamation émise par le Client.

Aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 3 jours suivant l'avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de MONDIAL RELAY ou la déclaration visée au paragraphe précédent.

MONDIAL RELAY n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit etc découlant de la perte, de la détérioration ou du retard dans la livraison du colis.

13. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

1) GÉNÉRALITÉS

a) Identité du Responsable de Traitement

La société MONDIAL RELAY, dont le siège social est situé au ZAC des 4 vents
5 avenue Antoine Pinay - 59510 HEM - FRANCE, et qui dispose d’un établissement à l’adresse 3 square Fabelta 1480 Tubize s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les « Données Personnelles »).

 

b) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

 

c) Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes de prestations d’envois de colis ainsi qu'aux relations commerciales.

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de payer pour envoyer un colis et suivre vos colis. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer le consentement accordé concernant l’envoi d’emails commerciaux. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
Les données sont enregistrées, comme MONDIAL RELAY l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

 

2) FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DESTINATAIRES DES DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous pouvons faire appel à différents prestataires affectés aux services suivants :

a) Services de paiement

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. MONDIAL RELAY travaille notamment avec les sociétés BNP Paribas, Verifone et Paypal.
Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

c) Services de transport et de logistique

Dans le cadre du traitement des livraisons, nous mettons à disposition des sociétés clientes et des sous-traitants des informations leur permettant la gestion et le suivi des livraisons ainsi que la gestion de la relation commerciale.
Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

d) Prestataires de distribution et récupération de colis


MONDIAL RELAY a développé un important réseau grands publics, destinés aux e-consommateurs, leur permettant de venir chercher et déposer des colis. Les données suivantes peuvent être transmises aux entreprises qui délivrent et récupèrent les colis (« Points relais ») : prénom, nom, adresse postale. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

e) Activités de Contacts / Devis commerciaux


Le site de Mondial Relay a pour finalité de répondre aux demandes de contacts de professionnels du e-commerce en vue de présenter les offres commerciales de Mondial Relay. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse email, téléphone.
Le traitement des données s’effectue sur la base de votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a. de RGPD.

 

f) Activités de Contacts / Partenariats


Le site de Mondial Relay a également pour finalité de répondre aux demandes de contacts de commerces souhaitant devenir Points Relais. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresses postales de facturation, et de livraison adresse email, téléphone.
Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

g) Mondial Relay en tant qu’employeur


Si vous êtes intéressé (e) par une opportunité de carrière chez Mondial Relay, vous avez la possibilité de nous adresser votre candidature via la page « candidatures ». Les données personnelles collectées concernent prénom, nom, email, téléphone, C.V, lettre de motivation.
Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

h) E-mails promotionnels


Mondial Relay peut, si vous l’avez accepté lors de votre inscription ou lors de votre connexion à votre compte et dans la limite de quatre fois par an, vous envoyer des e-mails promotionnels afin de vous faire profiter d’offres sur le site Mondial Relay. Mondial Relay ne transmet pas vos données à des tiers et est seule destinataire de vos données confiées pour cette finalité. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel sur le site.
Le traitement de vos données s’effectue sur la base de votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) a. du RGPD.

 

i) Jeux et animations commerciales


Mondial Relay organise via les réseaux sociaux ou sur son site internet www.mondialrelay.be des jeux et des animations avec des lots à gagner. A cette occasion, nous vous proposons de souscrire à nos e-mails d'information mais vous n’êtes pas tenu d’accepter pour que votre participation soit enregistrée.
Nous utilisons vos données le cas échéant pour vous informer de votre gain et vous l’adresser. Selon les jeux, et si vous remportez l’un d’eux, vos données pourront être transmises à des tiers chargés de délivrer le lot ou de le personnaliser.
Nous vous informons de la finalité de la collecte de vos données et de vos droits également dans le formulaire de participation au jeu-concours.
Le traitement de vos données pour les besoins de la mise en œuvre du jeu-concours se fonde sur la base de l’exécution du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une utilisation publicitaire de vos données pour l’envoi d’emails de prospection repose sur votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a, 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

j) Avis en ligne

 

Afin de vous permettre de donner votre avis sur la qualité de la livraison de votre colis par Mondial Relay et nous permettre d’améliorer notre service, vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, date et références de commande) sont susceptibles d’être transmises à la société Net Reviews (Avis vérifiés). Vos autres données personnelles traitées par Avis Vérifiés sont la date de votre avis et le contenu de celui-ci.

 

Vous pouvez refuser de répondre à l’email envoyé par Avis Vérifiés pour solliciter votre avis et vous opposer à recevoir de nouvelles demandes d’avis pour Mondial Relay. Le traitement s’effectue sur la base de l’intérêt légitime de Mondial Relay, conformément à l’article 6 (1) f) du RGPD.

 

 

3) MÉDIAS ET RÉSEAUX SOCIAUX


Nous utilisons différents réseaux et médias sociaux pour promouvoir notre entreprise de manière ciblée. Dans ce cadre, Mondial Relay n’est qu’un utilisateur de ces plateformes. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux.

 

II) TECHNOLOGIES INTERNET


Nous mettons ci-après à votre disposition des informations spécifiques se référant au traitement des données lorsque vous vous rendez sur notre site Internet.

 

a) Les fichiers logs


Chaque fois que vous vous connectez sur notre site sur Internet, nous recueillons de manière automatisée une série de données et d’informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers logs pour une durée d’un (1) an. Les données et informations suivantes peuvent être contenues dans nos fichiers logs :
• Date et heure de la connexion
• Nom de la page consultée
• Adresse IP de l’appareil à l’origine
• Identification de l’appareil (Android-ID, Apple-ID)
• ID de session
• Type de navigateur utilisé et version
• Système d’exploitation utilisé
• Référant (page internet d’où provient la connexion)
Nous avons besoin de ces données pour l’accessibilité technique à notre site et pour adapter nos annonces à chacun de vos terminaux. En outre, nous recueillons ces données pour être en mesure d’identifier les dysfonctionnements du système et attaques sur notre site et de développer des mesures de protection de manière à prévenir toute utilisation abusive, comme Mondial Relay l’y est légalement autorisée sur la base de l’exécution du contrat selon l’Art.6 (1) b. et sur la base du respect d’une obligation légale selon l’Art. 6 (1) c du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

B) COOKIES


Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaires) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

A) Les Cookies que Nous émettons sur notre site


Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « -Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces Cookies « techniques » nous permettent :
• avec votre consentement d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

B) Les Cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site


Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies:
• De comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;
• De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;

 

C) Les Cookies posés par Nous sur des Sites sur lesquels nos publicités sont présentes


Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de MONDIAL RELAY, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces Cookies sont utilisés :
• pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
• pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;
• pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires ;
• selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable
• pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.
Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe.

Le recours aux cookies a pour base juridique l’intérêt légitime de MONDIAL RELAY conformément à l’Art. 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

D) Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ?


Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.
Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

 

E) Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes


Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

F) Vos choix concernant les cookies


Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?" ci-dessous.

 

G) L'accord sur les Cookies


L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

H) Le refus des Cookies


Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

I) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?


Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau".

Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée".

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Personnaliser et configurer Google Chrome", sélectionner la rubrique "Paramètres", cliquer sur l'onglet "Afficher les paramètres avancés", puis choisir "Confidentialité" et cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu". Effectuez vos choix pour le menu "Cookies".

Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Sécurité".

Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Cookies".

 

J) Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles


Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.


Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.


Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.


Cookies déposés par Mondial Relay sur notre site


Afin de rendre nos pages aussi agréables que possible pour nos clients, nous avons recours sur notre site à des fonctions dites de personnalisation. Ceci nous permet de techniquement mieux adapter notre site Internet aux besoins de nos clients et de vous proposer des contenus et des services en lien avec vos intérêts personnels.
Suivi de votre comportement de navigation à des fins de marketing personnalisés
Nous analysons votre comportement d’utilisateur sur notre site Internet afin de diffuser des campagnes marketing ciblées et de vous proposer des offres commerciales personnalisées en fonction de votre comportement d’utilisateur (par ex. livraison offerte).

Recommandations personnalisées

Vous trouverez sur mondialrelay.fr des recommandations personnalisées. Celles-ci se basent sur l’historique de votre activité shopping : catégories d’articles et de produits que vous avez déjà consultés, recherchés, déposés dans le panier d’achat ou achetés.


Analyses web et retargeting par des prestataires tiers


Outre nos fonctions de personnalisation propres, nous utilisons également différents services de prestataires tiers qui nous aident à faire évoluer continuellement notre site et l’adapter aux besoins de nos clients.


Notre site Internet utilise entre autres des technologies de retargeting (reciblage) en ligne. Ces technologies permettent de présenter sur les sites Internet de nos partenaires des publicités en ligne adaptées à chaque utilisateur s’intéressant à notre boutique en ligne et à nos produits de manière ciblée.

Vous trouverez ci-après une liste détaillée des services de prestataires tiers actuellement utilisés sur notre site mondialrelay.fr :

Google Analytics


Notre site Internet utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience Internet fourni par Google. En règle générale, les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises et stockées sur un serveur Google aux États-Unis. Google analyse votre utilisation du site Internet et établit des rapports sur les activités générées sur le site Internet.

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données sur
https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
https://policies.google.com/?hl=fr

Vous pouvez empêcher le dépôt des cookies en configurant votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors peut-être pas profiter de l’ensemble des fonctions de notre site Internet. Vous pouvez par ailleurs empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement par Google de ces données en téléchargeant et en installant le plug-in disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Facebook Pixel


Facebook Pixel est un service de Facebook qui utilise des cookies afin de nous permettre d’analyser le trafic sur notre site et d’analyser les actions effectuées afin de créer des statistiques (nombre de visites, nombre d’interactions, actions spécifiques etc.) afin de vous proposer des offres plus pertinentes. Les informations générées nous sont transmises par Facebook et peuvent être transférées dans leurs serveurs situés aux USA ou dans d’autres pays situés en dehors de l’Union Européenne. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données effectué par Facebook , consultez leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation. Vous pouvez également gérer vos préférences publicitaires en paramétrant votre compte Facebook

 

 

Webmecanik


Webmecanik est un service nous permettant de vous proposer des offres adaptées par e-mail si vous l’avez accepté dans votre espace client et vous proposer des messages contextualisés en fonction de votre navigation sur mondialrelay.fr. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies par Webmecanik en paramétrant votre navigateur comme expliqué ci-dessus.

 

III) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Vos Données personnelles contenues dans votre espace client sont conservées jusque six ans à compter de votre dernière commande sur le site Mondial Relay.

Elles demeurent accessibles par vous comme par nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part. Vos informations en tant que destinataire d’un colis expédié par un client de Mondial Relay sont conservées pour une durée de 6 ans à compter de la demande de prise en charge de celui-ci.

Vos informations et données en votre qualité de destinataire d’un colis expédié par une société auprès de laquelle vous avez passé une commande pour laquelle vous avez choisi d’être livré en Point Relais sont conservées jusque 6 mois à compter de la demande de prise en charge du colis.

Les informations relatives au suivi d’un colis sont conservées pour une durée de 6 mois à compter de la demande de prise en charge du colis.

Toutefois, à l’issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).

En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

 

IV) SÉCURITÉ

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel et s’engagent à protéger la confidentialité des Données Personnelles et sont régulièrement formés aux questions relevant de la protection des données.

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. En effet, MONDIAL RELAY a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

 

V) VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES


Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de MONDIAL RELAY, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant par courrier à : MONDIAL RELAY - ZAC des 4 vents 5 avenue Antoine Pinay - 59510 HEM ou par e-mail à [email protected] En cas de doutes sur l’origine de la demande et dans votre intérêt, Mondial Relay se réserve le droit de demander un justificatif de votre identité.
Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) vous apportera une réponse dans le délai d’un mois si votre question est en lien avec la protection des données. Nous attirons votre attention quant au fait que toute demande concernant un suivi de colis, une réclamation… ne pourra être traitée par notre DPO.
Dans un tel cas , nous vous invitons à contacter Mondial Relay à l’adresse suivante [email protected] afin d’obtenir la réponse à votre question. Nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous contactez notre service de relation clients par téléphone, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-nous.

Notre enseigne MONDIAL RELAY et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse :
MONDIAL RELAY - Direction Juridique
243/245 Rue Jean Jaurès
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de l’APD (Autorité de Protection des Données) en écrivant à l’adresse :

 

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 

Ou en vous rendant à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte

 

 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service web d’affranchissement en ligne est réservée à un usage strictement personnel.

Tout contenu (textes, commentaires, images, sons, photographies, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, graphiques, marques, logos, supports audiovisuels, etc.) reproduits sur le site de MONDIAL RELAY, ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété exclusive de MONDIAL RELAY ou de ses partenaires, et/ou sont utilisés sous licences par des tiers. Ces contenus sont protégés par les normes en vigueur en matière de protection des droits d'auteur et notamment le Code de droit économique.

Est interdite la reproduction, la communication publique, la mise à disposition du public, la location et le prêt, l'exécution publique, encore qu'en partie, ainsi que la diffusion de tout élément issu du contenu du site web de MONDIAL RELAY sans son autorisation ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute violation entraîne les sanctions prévues par le Code de droit économique belge ou, le cas échéant, toute autre disposition applicable, notamment en droit français.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.mondialrelay.be , en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

15. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas de tel recours, celui-ci devra être porté exclusivement devant les juridictions francophones de Bruxelles, lesquelles appliqueront le droit belge. Cette dernière se réserve cependant le droit d’introduire une action contre le client devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun en matière de compétence territoriale.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MONDIAL RELAY adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite du Client Particulier vis-à-vis de MONDIAL RELAY, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales seraient considérées comme nulles ou illégales, celles-ci seront réputées non-écrites mais les autres dispositions resteront néanmoins applicables.

17. IDENTIFICATION

Société de droit français Mondial Relay
Dont le siège social se situe Avenue Antoine Pinay, 5 à 59510 Hem, France
Dont la succursale belge se situe Square Fabelta, 3 à 1480 Tubize
n° registre du commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing : 385.218.631
n° BCE : 897.708.175
n° TVA : 0897.708.175

 

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